Optikit

Article 1 - Application des conditions générales
Les produits vendus sur le site www.opti-kit.fr sont réservés aux professionnels.
Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 2 - Commande
Le client passe commande sur le site internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.
La commande ne devient définitive qu’après versement d’un acompte de 500 euros.
Le Vendeur adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par e-mail dans un délai maximum de 2 jours ouvrables après encaissement de l’acompte. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.

2. 2 – Informations données par le client pour la prise de commande
Le client choisit ses meubles et reste seulement responsable de l’adéquation des dimensions à la surface destinataire.
Le client peut toutefois faire réaliser les côtes par un de nos partenaires ou par tout professionnel compétent de son choix.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires  résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.

Article 3 – Installation des produits
Les produits doivent être montés et installés par le client. Le client reste seul responsable de l’installation.
Le client peut également recourir à un de nos partenaires ou à un professionnel compétent de son choix pour installer nos produits.

Article 4 - Livraison
4.1 – Lieu de livraison
Le lieu de livraison sera indiqué par le client dans la commande à la rubrique livraison.

4.2 – Modes de livraison
Les produits sont livrés par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande et ne peuvent être remis au destinataire que contre signature du bordereau de livraison.
En d’absence du client lors de la livraison, les frais supplémentaires en résultant seront à sa charge.
Le client s’engage à contacter le transporteur par téléphone pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

4.3 – Délais de livraison
Sauf conditions particulières de livraison précisées dans la fiche descriptive du produit, les délais de livraison sont ceux précisés pour chaque produit (en moyenne 15 jours à compter de l’encaissement pour la France métropolitaine). Pour les livraisons hors France métropolitaine, les délais seront précisés à réception de la commande.
Une livraison plus rapide pourra être demandée par le client et devra être acceptée expressément et par écrit par Le Vendeur.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement de dommages-intérêts, et ne sont pas de nature à engager la responsabilité du Vendeur.
Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, interruption ou retard de transport.
Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais de tout retard.
En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant dans la fiche descriptive, Le Vendeur s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas de non respect flagrant du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. L'annulation ne sera prise en compte par Le Vendeur que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Le Vendeur.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Le Vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Article 5 - Réception des produits
Le Client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
En cas d’avaries ou de perte, le client s’engage à effectuer les réclamations auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours. A défaut, le client perd tout recours contre Le Vendeur.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et de bons de livraison.
Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le Client dans les 48 heures de la réception des produits, lesdits produits seront réputés en bon état.
Le Vendeur n'accepte aucun retour de marchandise sans l'avoir préalablement autorisé. Si le produit est perdu ou cassé suite à un retour non autorisé, Le Vendeur ne remboursera pas le produit.

Article 6 – Prix - Paiement
Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport.
Les prix sont indiqués en Euros hors taxes.
Le paiement de l’acompte s’effectue à la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement.
Le solde sera payé à réception de la facture. Les marchandises ne pourront être livrées qu’après encaissement de l’intégralité des sommes dues.
Les frais de livraison sont supportés par le client. Le montant de cette participation calculé en fonction de l’adresse de livraison, du poids et des dimensions du colis est indiqué, pour chaque article, dans le panier de commande sur le récapitulatif de commande et sur la facture.
Sécurisation des transactions de règlement par carte bancaire (à compléter)

Article 7 - Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de LE VENDEUR ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.
Les marchandises vendues par LE VENDEUR sont protégées par le droit d’auteur et au titre des dessins et modèles. Le Client ne saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d’engager sa responsabilité.
Toutes les marques utilisées par LE VENDEUR demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.

Article 8 –Garantie - Responsabilité – Assurance
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu'elle n'ait subie aucune modification, à l'exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité du Vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage, de mauvais montage. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au Client.
Le Vendeur est assuré conformément au droit commun.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Hors France, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les caractéristiques des produits vendus sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment.
LE VENDEUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie…

Article 9 - Force majeure
En cas de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non exécution d’une de ses obligations.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :
la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient
les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
les actes de l’autorité, licites ou illicites.

Article 10 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue
Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montluçon.

Article 12 – TVA et frais de douane
Pour les pays de l'Union Européenne et les Dom Tom, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, la facturation est effectuée hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont alors susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’LE VENDEUR. Ils seront à la charge de l'utilisateur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.